POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
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POURQUOI COLLECTER CES DONNÉES ?
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Qui traite les données ?
LES DONNÉES COLLECTÉES :
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L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données personnelles et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?
La société L’Atelier K conserve vos données pour une durée de 1 an dans le cas d’une consultation sans débouché et dans le cas d’un client autant de temps que la relation commerciale est établie + 5 années obligatoires après l’interruption des relations commerciales pour obligation d’archivage des factures.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
D’un droit à la limitation du traitement de vos données
D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
La société L’Atelier K est susceptible de vous demander une justification de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à contact@latelierk.com ou par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER K, 20 rue du docteur Mougeot 52100 Saint-Dizier
La société L’Atelier K dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Où sont stockées vos données ?
Les données collectées sont stockées en France uniquement, hébergées par OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
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